Aide à l’investissement en faveur des économies d’énergie

Par délibération du 18/11/2010, le Conseil Municipal a approuvé le soutien à l’investissement des particuliers aux travaux d’économie d’énergie réalisés sur leurs résidences principales. Les investissements concernés étant :

• Installation de chaudière à condensation et de poêles à granules
• Travaux d’isolation répondant à la réglementation thermique en vigueur pour les résidences principales achevées avant le 01/01/1990 ;
• Installation de panneaux solaires (production eau chaude)
• Pose panneaux photovoltaïques (production électricité).

A ce titre, une subvention à hauteur de 20 % du montant TTC des travaux est attribuée, plafonnée à 500 € par dossier.

Vous devez déposer votre dossier de demande au service urbanisme de la commune, voici les conditions d’attribution :

• Un seul dossier annuel par foyer fiscal accepté ;
• Dépôt du dossier impérativement avant le début des travaux afin d’être étudié par les services municipaux.

Constitution des dossiers :

• Le ou les devis des travaux et/ou fournitures ;
• Attestation sur l’honneur stipulant que la résidence a été achevée avant le 01/01/1990
• Copie de l’avis d’imposition foncier relatif à la résidence principale ;
• Relevé d’identité bancaire

Si un avis favorable est donné, pour obtenir le versement de la subvention une fois les travaux réalisés, il conviendra ensuite de produire la facture originale acquittée et signée par l’entreprise qui aura réalisé ces travaux