Missions de la Police Municipale

Considérée comme la troisième force de Police sur le territoire, les Polices Municipales sont avant tout des polices de proximité qui tentent d’être le plus possible en contact avec la population afin de gérer au mieux les problèmes quotidiens de petite et moyenne délinquance et s’efforcent de garantir la sécurité des personnes et des biens.

Le Policier Municipal qui exerce toujours en uniforme, a pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Il agit sous autorité du maire et possède des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire.

La Police Municipale exécute les tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques sur l’ensemble de la commune.

Parmi les missions prévues par les différents textes réglementaires, la Police Municipale exerce, entre autres, les missions suivantes :

• proximité avec la population lors de patrouilles et missions de surveillance.
• surveillance des lieux publics et des bâtiments communaux
• sécurisation lors des manifestations communales
• exécution des arrêtés (municipaux, préfectoraux, etc)
• constatation des infractions pénales (circulation routière, nuisances sonores, etc)
• contrôles routiers, contrôles vitesse
• interventions divers (accidents de la circulation, secours à personnes, etc)
• mise en fourrière des véhicules : gênants, abusifs, ventouses, épaves sur la voie publique
• gestion des conflits à la demande des administrés
• gestion du système de vidéo protection
• intervention dans les écoles (permis piétons et permis cyclistes)
• gestion des objets trouvés
• gestion de la divagation des animaux et incidents animaliers
• Opération Tranquillité Vacances

Les missions de Police Administrative 

La police administrative générale a pour but de prévenir les troubles à l’ordre public. Elle a un but préventif. Les missions de police administrative des Policiers Municipaux sont régies par l’article L.511-1 du Code de Sécurité Intérieure et l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Policier Municipal a donc pour missions :

• d’assurer la sécurité des personnes et des biens, par la surveillance d’établissements scolaires, des bâtiments et équipements publics et privés par exemple. Pour cela, les agents effectuent des rondes de surveillance sur le territoire communal
• de maintenir le bon ordre lors de manifestations ou sur les lieux de rassemblements. Les agents font en sorte de maintenir le calme pour éviter tous débordements
• d’assurer la sûreté par la prévention d’actes malveillants tels que les vols, les dégradations, etc
• de veiller à la tranquillité publique. Cela concerne toutes les nuisances : le bruit, les troubles de voisinages, les aboiements d’animaux, les manifestations publiques ou privées, les rixes et disputes accompagnées d’attroupement dans les rues, les rassemblements qui troublent la quiétude des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique
• le maintien de la salubrité publique. Il s’agit de lutter contre les dépôts sauvages, les pollutions, les épidémies…
• la prévention et l’envoi des secours nécessaires lors d’accidents, tels que les incendies, les inondations, les chutes d’arbres ou autres accidents naturels. Il appartient également aux agents Police Municipale de déclencher les mesures d’assistance et de secours.

Dans le cadre de ses activités de police administrative, le Policier Municipal est placé sous la direction du Maire et le contrôle du Préfet.

Un certain nombre de polices spéciales viennent s’ajouter en complément à la police administrative. Il s’agit de la police des débits de boissons, de la police des cimetières, de la police de la publicité, de la police des animaux dangereux…

Le maire édicte des arrêtés municipaux dans tous ces domaines d’intervention, ces arrêtés sont applicables sur le territoire de la commune.

Les missions de police Judiciaire 

La police judiciaire a pour but de constater les infractions et d’en rechercher les auteurs. Elle a un but répressif. Les pouvoirs de police judiciaire attribués à l’agent Police Municipale sont prévus dans l’article L.511-1 al. 2 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure. Le Policier Municipal a donc pour missions :

• de veiller au respect des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés
• de constater par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route
• de verbaliser les contraventions au livre VI du Code pénal : divagation d’animaux dangereux, bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, abandon d’ordures et de déchets, etc
• de constater l’occupation en réunion des espaces communs ou des toits des immeubles collectifs
• de verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne sont pas en règle (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural…)
• de constater par procès-verbaux les infractions mentionnées à l’article L.2241-1 du Code des Transports sur le territoire de la commune

Le Policier Municipal est aussi Agent de Police Judiciaire Adjoint et à ce titre il a pour missions :

• de seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire
• de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance
• de constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leurs sont propres