Plan local d’urbanisme intercommunal
Plan local d’urbanisme intercommunal
Plan de zonage
Le 13 décembre 2022 la Communauté d’Agglomération LOIRE FOREZ a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) couvrant les 45 communes.
Le 20 décembre 2022, le PLUI est devenu opposable et a remplacé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
Les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, sur la base de ce nouveau document, restent inchangées, les dossiers doivent être déposés en Mairie.
Vous pouvez retrouver l‘ensemble du dossier sur le site internet de la Communauté d’Agglomération LOIREZ FOREZ (www.pluiloireforez.fr).
Pour obtenir et imprimer un plan cadastral vous pouvez vous connecter sur le site internet de la Direction Générale des Impôts : https://www.cadastre.gouv.fr
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION : EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE INSTAURATION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE
POUR L’ÉDIFICATION DE CLÔTURES SUR LE TERRITOIRE DU PLUI
Séance du 13 décembre 2022
N° 44 OBJET : DÉFINITION DES MODALITÉS DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ET SES COMMUNES MEMBRES POUR L’ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
N° 45 OBJET : PRESCRIPTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
DEFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION AVEC LE PUBLIC
SERVICE URBANISME
Vous pouvez joindre le service urbanisme au 04.77.55.55.68 :
- Le lundi de 13h30 à 17h. Fermé le lundi matin
- Le mardi 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
- Le mercredi de 9h à 12h
- Le jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
- Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Vous pouvez adresser un mail à urbanisme@mairie-bonson.fr
Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous.