Lutte contre les bruits de voisinage

Respect de chacun – Lutte contre les bruits de voisinage

Bruits de travaux de bricolage par les particuliers :

Rappel de l’arrêté préfectoral du 10 avril 2000 :
ARTICLE 7 « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Bruits de travaux dans le cadre d’activités professionnelles

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, hors de ses locaux ou dépendances, des outils, appareils ou installations de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces activités entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention d’urgence.

Animaux

Les propriétaires et responsables d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne sonore pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant ces animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.